Liste des délibérations / Procès-verbaux - CONSEIL MUNICIPAL

Modification des règles de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022

À compter du 1er juillet 2022, le compte-rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations qui est affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune. 

Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le secrétaire de séance. Il est donc consultable dès la prochaine séance du conseil municipal.

LISTE DES DELIBERATIONS au 24.08.2022