Liste des délibérations / Procès-verbaux - CONSEIL MUNICIPAL

Modification des règles de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022

À compter du 1er juillet 2022, le compte-rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations qui est affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune. 

Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le secrétaire de séance. Il est donc consultable dès la prochaine séance du conseil municipal.

LISTE DES DELIBERATIONS DU 24.08.2022

LISTE DES DELIBERATIONS DU 08.12.2022

LISTE DES DELIBERATIONS DU 16.02.2023

LISTE DES DELIBERATIONS DU 30.03.2023

LISTE DES DELIBERATIONS DU 04.05.2023

LISTE DES DELIBERATIONS DU 28.09.2023

LISTE DES DELIBERATIONS DU 14.12.2023

LISTE DES DELIBERATIONS DU 01.02.2024

 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24.08.2022

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08.12.2022

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16.02.2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.03.2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04.05.2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28.09.2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.12.2023